CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SITES APPARTENANT À DES CARABISTOUILLES SPRL ET VIE PRIVÉE

 

Legal terms (about copyrights, use and privacy) 
You will find hereafter boring grown-up stuff covering legal terms of use and our privacy policy. The agreement is written in French since the  applicable laws and regulations are Belgian. We translated part of it but we decline any responsibility due to partial / inaccurate translation to English ;-)  

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Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  Des Carabistouilles SPRL, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès aux sites de l’EDITEUR implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

This paragraph states the terms of a legal agreement (« Agreement ») between you and Des Carabistouilles SPRL (« l’EDITEUR »). By accessing, browsing and/or using this web site (« Site ») you acknowledge that you have read, understood and agree to be bound by these terms and to comply with all applicable laws and regulations. If you do not agree to these terms, do not use this Site.

Propriété intellectuelle

La structure générale des sites appartenant à l’EDITEUR, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l’EDITEUR ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par les sites sus mentionnés, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de  l’EDITEUR et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens dispositions prévues dans la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des marques « Des Carabistouilles TM « , « CotCotCot-apps.com TM « , « CotCotCot TM « , de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

This paragraph states that: 
– Des Carabistouilles makes no representations whatsoever about any other web site which you may access through this one. Des Carabistouille SPRL disclaims any and all liability and responsibility for such content or use of such website. 
– You can create a link to our website without « authorization » ; however, we still retain the right to ask that this link is deleted without strict explanation. 

CRÉDITS IMAGES : 

Les illustrations de nos livres ne sauraient être utilisées sans mention des crédits « © CotCotCot Éditions + nom de l’auteur / illustrateur » et lien vers notre site ou nos applications sur l’App Store. Elles ne sauraient être copiées, reproduites, imprimées blabla sans autorisation expresse de notre part.

Certaines des images de ce site proviennent de :
– Pixabay : images de Jarmoluk, Comfreak, Stocksnap, Prawny, PublicDomainPictures, SkitterPhoto et du brillant Ryan Mc Guire !
– 123RF : photos d’Igor Yaruta.

Liens hypertextes

Les sites de l’EDITEUR peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter les dits sites.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’EDITEUR à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’EDITEUR. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet des sites lui appartenant.

This paragraph states copyright in all materials provided on this Site is held by Des Carabistouilles SPRL or by the original creator of the material (our authors mainly).  Any unauthorized use of the materials contained on this Site may violate copyright laws, trademark laws, the laws of privacy and publicity and/or communications regulations and statutes. All content and functionality on this Site, including text, graphics, logos, icons, and images and the selection and arrangement thereof, are the exclusive property of Des Carabistouilles SPRL or its partners. By the Way,all rights not expressly granted are reserved. .
The trademarks, service marks and logos (the « Trademarks ») used and displayed on this Site are unregistered Trademarks of Des Carabistouilles SPRL. 

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

This paragraph states there may be delays, omissions or inaccuracies in information obtained through your use of this Site. 
Des Carabistouilles SPRL does not endorse the accuracy or reliability of any advice, opinion, statement, or other information displayed, uploaded, downloaded or distributed through this Site by Des Carbistouilles SPRL, any user, information provider / partner or any other person or entity.

 

Accès au site

L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

This paragraph states this web site may become unavailable due to maintenance or malfunction of computer equipment or for other reasons and may result in damages to the user’s systems or operations.

 

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

This paragraph states we may alter, suspend or discontinue this Site and your access to use this Site at any time for any reason without notice or liability to you or any third party.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que l’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo  « CotCotCot-apps.com »  institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

This paragraph states that internet remains internet… with all characteristics and limits it entails. We do not endorse any responsibility regarding the communication of confidential / sensitive information by post users on our websites.   

 

Informations personnelles nominatives et enfants

« Des Carabistouilles » s’engage à ne pas recueillir, ni utiliser, ni divulguer en connaissance de cause, des données personnelles nominatives de mineurs de moins de 13 ans, sans avoir obtenu préalablement l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale (c’est-à-dire un des parents ou une personne ayant la garde juridique de l’enfant) par un moyen direct hors connexion. Nous fournissons à cette personne une note sur la nature spécifique des données personnelles nominatives recueillies concernant le mineur et le droit de s’opposer au recueil, utilisation ou stockage ultérieur de telles informations.
This paragraph states that we don’t plan to collect, use or communicate personal information on children under 13 years old without the prior agreement of the person having parental authority.
 

Modération du site

Les messages privés envoyés aux membres sont modérés afin de garantir leur tranquillité et éviter tout mail inapproprié, publicité, notamment :

· Porter atteinte d’une quelconque manière à toute personne, en particulier aux mineurs
· Transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation
· Usurper le nom, l’identité, la photo ou la dénomination sociale d’autres personnes
· Afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui
· Afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés, lien vers un site web concurrent
· Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs
· Contrevenir, intentionnellement ou non, à toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toutes autres règles ayant force de loi.
« Des Carabistouilles » se réserve le droit de supprimer tout message qui serait contraire aux Conditions Générales d’Utilisation.

This paragraph states that we DO NOT LIKE TROLLS and that we will moderate the website with great vigilance. Our products are for children and their parents. We cannot mitigate with people not observing the minimum requirements of proper net etiquette.  

 

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit belge, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
This Agreement is governed and interpreted pursuant to the Belgian laws and regulations, notwithstanding any principles of conflicts of law. You expressly agree that exclusive jurisdiction resides in the courts of Belgium
 
 

Contact chez « Des Carabistouilles »

Si vous souhaitez poser des questions ou émettre des réclamations relatives au respect de la protection de la vie privée par « Des Carabistouilles », ou si vous voulez émettre des recommandations ou faire des commentaires pour améliorer la qualité de notre charte relative à la protection de la vie privée, n’hésitez pas à contacter la société par e-mail.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

If you want to contact us to share your feedback, ideas to improve this very boring stuff, do not hesitate and send us a mail. 

DES CARABISTOUILLES SPRL
Rue vanderkindere 67
1180  Bruxelles, Belgique

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