Mises à jour le 16 juin 2017

Préambule

Société Des Carabistouilles Sprl (CotCotCot éditions) dont le siège social est situé Rue Vanderkindere 67 – 1180 Bruxelles – Belgique, inscrite au Registre du Commerce Belge sous le numéro d’entreprise BE0838805421.

Sites hébergeurs : NETIM pour le site CotCotCot-apps.com et Selz pour la plateforme de vente en ligne.

Pour contacter les éditions CotCotCot : hello (at) cotcotcot-apps.com
Nous sommes à votre disposition du lundi au samedi, de 9h à 17h hors congés. 

Article 1 – Définitions

  • Editeur ou CotCotCot éditions désignent les activités éditoriales de la société Des Carabistouilles Sprl.
  • Client désigne la personne qui achète le livre numérique en ligne ou via un point de vente. Il peut ne pas être l’Utilisateur.
  • Utilisateur désigne la personne qui dispose d’un compte personnel sur la plateforme de vente / téléchargement. C’est la personne qui utilise / lit l’ebook. De fait, il peut également être le Client.
  • Point de vente désigne le libraire, la carterie, le magasin de jouets etc. ayant vendu l’ebook sur support physique (carte à offrir). – ebook désigne le livre numérique sous format PDF, ePub2 / 3 téléchargeable depuis la plateforme de vente utilisée.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet la vente de livres numériques (ici nommés ebooks) développés et publiés par CotCotCot éditions que ce soit sous format électronique (fichier PDF, ePub3 par exemple) ou sous formet de carte en papier contenant un lien internet permettant de télécharger ledit fichier électronique (PDF ou ePub3 par exemple).

Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.

CotCotCot éditions se réservent la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

Article 3 – Prix de vente

Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.

Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d’expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d’expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.

Article 4 – Caractéristiques des produits

Le Le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) sur le site de vente, via le site de l’éditeur www.cotcotcot-apps.com/fr, via le blog du ou des produits à l’instar du blog https://mamamieblog.wordpress.com ou via le modèle d’exposition transmis au point de vente.

Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.

Chaque Commande sera confirmée au Client soit :

  • par le site de vente lors d’un achat offline (en librairie) : veuillez conserver le ticket de caisse comme preuve d’achat ;
  • par CotCotCot éditions via la plateforme de vente lors d’une vente online. Une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client. Les taux de TVA sur les ebooks risquant de varier dans les prochains mois, veuillez nous contacter pour toute question ou demande relative à la facturation.

 

Article 5 – Licence(s)

CotCotCot éditions vendent les Produits sur le Site, au détail et à destination de Clients consommateurs finaux.

L’Éditeur concède à l’utilisateur final une licence d’utilisation du (ou des) livre(s) numérique(s) concerné(s), en contrepartie du paiement par l’Utilisateur final au Libraire du droit d’utilisation de chacun des livres numériques concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(s) livres numériques.  

Le client et le(s) utilisateur(s) s’engagent à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeur des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés. 

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions Générales de Vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose le Client et/ou l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, la location et le transfert à un tiers, sont interdits sans autorisation préalable de l’Editeur.

Situations possibles mais non exclusives :

Le Client est une personne privée. les oeuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site de téléchargement sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Elles ne sauraient faire l’objet d’un prêt ou d’une revente sans autorisation préalable de l’Editeur. Il s’agit d’une utilisation privée, individuelle : la licence est valable uniquement pour l’ensemble du foyer familial, c’est à dire vivant sous le même toit. Une dérogation est octroyée aux enfants faisant l’objet d’une garde partagée afin qu’ils puissent lire le livre aussi bien chez maman que chez papa 

Dans le cas où le Client est une collectivité ou une association. L’utilisation a pour objet final la mise à disposition du contenu dans le cadre d’une lecture publique (bibliothèque, médiathèque, centre de loisirs…) ou d’un atelier à but commercial ou non : il convient d’installer une licence par appareil. Le Client a la possibilité d’acquérir une LICENCE PRO lui permettant d’installer le livre jusqu’à dix postes de consultation. Il bénéficiera alors du guide pédagogique gratuitement. 

Le Client fait partie de l’Education Nationale ou preste des services auprès de l’éducation nationale (SSII…) : l’utilisation a pour objet final la lecture et l’exploitation du livre en classe : il convient d’acquérir une LICENCE PRO auprès de l’Editeur lui donnant accès gratuitement à un dossier pédagogique. La licence vaut pour une classe, une année scolaire.

 

Article 6 – Retour des produits et service après-vente

L’utilisateur final reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande e-book laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d’achat d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

En cas de lien de téléchargement défectueux, CotCotCot éditions s’engagent à fournir un nouveau code sous réserve de justificatif de paiement via le formulaire de contact sur le site cotcotcot-aps.com.

Le livre interactif reste accessible dans la bibliothèque personnelle du client. Ce dernier peut télécharger le livre interactif jusqu’à cinq fois depuis son compte sur le site selz.com.

Article 7 – Responsabilités
CotCotCot éditions ne sauraient être tenues pour responsables de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. De même la responsabilité des éditions au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions européennes / françaises ou belges.

CotCotCot éditions ne pourront être tenus responsables en cas de perte, de vol ou de détoriation.

Article 8 – Protections des données personnelles

CotCotCot éditions collectent des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :

  • lorsque l’Utilisateur ou le Client s’inscrit à la newsletter,
  • lorsque l’Utilisateur ou le Client crée un compte,
  • lorsque le Client effectue une Commande sur le Site,
  • lorsque l’Utilisateur ou le Client contacte le Service Client,
  • lorsque l’Utilisateur ou le Client navigue sur le Site,
  • lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article avec un ami par envoi d’email,
  • lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article par l’intermédiaire de Facebook
  • Les données collectées sont destinées à l’usage de CotCotCot édtions.

Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre Des Carabistouilles Sprl et le client. Elles permettent notamment de mettre à disposition toute mise à jour future du livre numérique sans frais supplémentaire.

L’Editeur peut être amené à communiquer les coordonnées de l’Utilisateur au point de vente (librairie, carterie, magasin de jouets…) où a été effectué l’achat d’une carte.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant en prenant contact via le formulaire présent sur le Site ou auprès du point de vente. 

 

Article 9 – Propriété intellectuelle des contenus

Le contenu des livres numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Article 10 – validité des articles

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Durée

Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de commercialisation des ebooks et cartes à offrir.

Article 12 – Loi applicable

Les ventes de Produits sont soumises à la loi belge.

Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit belge.